Mentions légales
Basket Club de la Hague
Dirigeant : Fabien VOILLARD (président)
Siège Social :
Gymnase de la Charrière, Urville-Nacqueville, 50460 La Hague
Tél. : 06 28 21 67 41
ASSUN BASKET CLUB DE LA HAGUE — Association déclarée
SIREN : 414 691 246 — SIRET : 414 691 246 00014
RNA : W502001426
Siège / activité : Gymnase de la Charrière, Urville-Nacqueville, 50460 La Hague
Président : Fabien VOILLARD
Responsable de la publication : Fabien VOILLARD (président)
Service Proposé par WebCom.Me
97, Place des résistants 50110 Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Tél. : 06 64 98 03 30
www.webcom.me
Hébergement
OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix
Tél. : 0899 701 761
- L’Éditeur : Basket Club de la Hague, responsable des informations, contenus et services proposés sur ce WebCod.
- WebCom.Me : entreprise qui met à disposition de l’Éditeur la solution web nommée WebCod.
- WebCod : comprend l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : personne utilisant le WebCod et ses services.
WebCod est une solution développée et proposée par WebCom.Me, qui présente les services, informations et outils de communication fournis par l’Éditeur.
1. Conditions générales d’utilisation
L’accès au WebCod est réservé à un usage personnel et loyal. L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à des fins commerciales, politiques, publicitaires, frauduleuses ou automatisées, notamment pour envoyer des communications non sollicitées ou fausser une participation.
L’utilisation du WebCod implique le respect des présentes conditions. Lorsqu’un consentement est légalement requis, il fait l’objet d’un choix distinct, libre et révocable ; la simple navigation ne vaut pas consentement aux traceurs non nécessaires.
2. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, marques et logos affichés sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
3. Disponibilité et responsabilité
L’Éditeur peut suspendre ou limiter temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou incident technique. Chaque partie demeure responsable dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition de cette page ne prive l’Utilisateur de ses droits légaux ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son appareil et des contenus qu’il choisit de télécharger ou de partager. Les sites externes accessibles par un lien appliquent leurs propres conditions.
4. Protection des données personnelles, cookies et traceurs
Le responsable du traitement est Fabien VOILLARD (président). Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les champs obligatoires et facultatifs sont distingués lors de la collecte.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation d’une participation ou à la fourniture d’un service demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non nécessaires sont bloqués jusqu’au choix de l’Utilisateur, qui peut ensuite le modifier.
Newsletter et communications par email
L’inscription est facultative et repose sur un consentement explicite, distinct de toute participation à un jeu. Le nom, le prénom, l’adresse email, la date, le texte accepté et l’origine du consentement sont conservés afin de gérer les inscriptions et d’en apporter la preuve.
Les communications sont envoyées avec un outil externe choisi par le responsable du site. Chaque message peut contenir un lien individuel permettant de retirer le consentement. Les contacts actifs et les oppositions sont conservés selon la durée configurée, fixée par défaut à trois ans. Une demande d’effacement peut conserver temporairement une empreinte de l’adresse strictement nécessaire à la liste d’opposition.
5. Services interactifs WebCod : fonctionnement, règles de participation et données personnelles
Les services ci-dessous sont ceux qui sont actuellement actifs et accessibles depuis le menu public de ce WebCod. La participation est gratuite, hors coût éventuel de connexion, sauf indication explicite contraire sur la page du service.
Certains jeux attribuent automatiquement un résultat selon les règles, probabilités et stocks configurés pour l’opération. Cette attribution ne repose sur aucun profilage de l’Utilisateur.
Lorsqu’une limite d’âge est définie, elle est indiquée sur la page de l’événement concerné et doit être confirmée avant la participation lorsque le formulaire recueille l’identité du participant.
Vote MVP
- Utilisation
- Le participant désigne un joueur parmi la liste proposée pour le match concerné.
- Règles
- Un vote est retenu par participant pour le match. L’organisateur peut écarter les doublons ou votes manifestement frauduleux. Le résultat est établi à la clôture.
- Données traitées
- Choix exprimé et identifiant technique pseudonyme ; le nom et le numéro de siège ou de ticket peuvent être demandés selon la configuration.
- Conservation
- Les données de participation ordinaires sont conservées au maximum 1095 jours après la clôture ou la dernière interaction. Si une contestation est ouverte avant cette échéance, les seules preuves strictement nécessaires peuvent être placées dans une archive à accès restreint pendant 1825 jours.
WebCup Club
- Utilisation
- Le participant crée et active un compte joueur, rejoint une WebCup puis enregistre ses pronostics avant les échéances affichées. Les résultats et classements sont calculés selon le barème configuré pour chaque compétition.
- Règles
- Le compte doit être activé et le joueur doit avoir rejoint la WebCup concernée. Les pronostics sont modifiables uniquement avant leur clôture. Le pseudo, les points et le rang peuvent apparaître dans les classements ; les pronostics à venir des autres joueurs restent masqués jusqu’au début de l’épreuve concernée.
- Données traitées
- Nom, prénom, pseudo, adresse email, compte joueur et jeton d’activation ; WebCup rejointes, pronostics de scores, classements ou résultats, bonus éventuels, points, rangs et dates d’inscription ou d’activité. Le mot de passe est traité par le système sécurisé d’authentification du WebCod.
- Conservation
- Le compte joueur reste conservé tant qu’il est actif. La durée de référence applicable aux participations et pronostics après la clôture ou la dernière interaction est de 1095 jours, sous réserve des données strictement nécessaires au traitement d’une contestation. Le joueur peut déclencher la suppression de son compte depuis son espace.
WebCup Ligues
- Utilisation
- Un joueur connecté peut créer une ligue privée ou demander à rejoindre une ligue existante afin de comparer les performances de ses membres dans les WebCup auxquelles elle est associée.
- Règles
- Un joueur peut gérer au maximum trois ligues. Une demande d’adhésion doit être acceptée par le manager. Le classement compare la moyenne des meilleurs membres selon les règles affichées ; le classement général des ligues exige au moins cinq membres et retient les cinq meilleurs résultats.
- Données traitées
- Nom et identifiant de la ligue, identifiant du manager, membres, demandes d’adhésion en attente, WebCup associées et date de création. Les classements de ligue utilisent les pseudos, points et résultats déjà calculés par WebCup Club.
- Conservation
- Les informations d’une ligue sont conservées tant que celle-ci existe. La durée de référence après la dernière interaction utile est de 1095 jours. La suppression d’une ligue supprime sa composition sans supprimer les comptes de ses membres.
Golden Ticket
- Utilisation
- L’inscription génère une combinaison. Le gagnant est ensuite désigné parmi les participations éligibles par le mécanisme de tirage configuré. Si l’email est demandé, le gagnant reçoit automatiquement le résultat du tirage.
- Règles
- Une participation est admise par personne et événement. Le tirage peut être automatique ou déclenché par l’organisateur. La participation ne garantit aucun gain.
- Données traitées
- Nom, prénom, combinaison, identifiant utilisateur ou pseudonyme et résultat ; l’email et un champ supplémentaire, tel qu’un siège, peuvent être demandés.
- Conservation
- Les données de participation ordinaires sont conservées au maximum 1095 jours après la clôture ou la dernière interaction. Les seules preuves relatives aux gagnants, à la remise d’un lot ou à une contestation peuvent être conservées 1825 jours dans un espace à accès restreint.
Événements
- Utilisation
- Le module affiche les événements, le profil public de l’éditeur, les liens, sondages et réactions.
- Règles
- Les horaires, disponibilités et conditions propres à chaque événement sont ceux indiqués dans sa fiche. Deux heures après son début, l’événement quitte l’affichage public et reste disponible dans l’historique administratif.
- Données traitées
- La consultation seule ne requiert pas d’identité. Une réaction ou un vote utilise un identifiant technique pseudonyme afin de limiter les actions répétées.
- Conservation
- Les contenus restent publiés jusqu’à leur retrait ou leur remplacement par l’éditeur.
Sponsors et partenaires
- Utilisation
- Le module affiche les partenaires et peut proposer des liens vers leurs sites.
- Règles
- Les marques, logos et contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
- Données traitées
- Aucune donnée nominative n’est demandée pour consulter la liste. Un clic vers un site tiers quitte le WebCod et relève ensuite de la politique de ce tiers.
- Conservation
- Les contenus restent publiés jusqu’à leur retrait ou leur remplacement par l’éditeur.
Règles communes à ces services
L’organisateur peut suspendre, reporter ou annuler un service en cas d’erreur manifeste, de fraude, de rupture de stock, d’incident technique ou de force majeure, sans supprimer les droits que la loi reconnaît aux participants. Les loteries promotionnelles sont organisées de manière loyale et leurs lots, périodes et modalités d’attribution sont précisés sur la page concernée.
6. Destinataires, sécurité et transferts
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’organisateur et aux prestataires techniques qui en ont besoin pour l’hébergement, la maintenance ou l’assistance. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est déclaré par l’éditeur dans les présents réglages.
7. Droits des personnes
Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer au traitement, demander la portabilité de certaines données et retirer un consentement sans remettre en cause les opérations antérieures.
Les demandes peuvent être adressées à basket.club.hague50@gmail.com.
Gérer mes données personnelles
Indiquez votre adresse e-mail pour recevoir une copie de vos données ou demander leur suppression. Un lien de confirmation sera envoyé à cette adresse avant toute action.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Réclamations et droit applicable
Une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur et des règles légales de compétence juridictionnelle.